+34856551010 info@consulado.abogado

Guide Complet 2025 – Regroupement familial pour citoyen espagnol – Règlement 1155/2024

 

Guide Complet 2025 – Regroupement familial citoyen espagnol – Règlement 1155/2024

Consulado.Abogado – Spécialistes en Immigration Espagne–Maroc

Introduction

L’Autorisation de Résidence Temporaire pour les Membres de la Famille de Citoyens Espagnols est l’une des voies les plus importantes permettant aux ressortissants étrangers non communautaires de vivre et de résider légalement en Espagne avec leur famille espagnole.
Cette procédure est régie par les articles 93 à 98 du Règlement 1155/2024 et, pour la phase de visa, par l’Article 41, qui fixe les délais, les exigences et la documentation nécessaire.

Chez Consulado.Abogado, nous sommes spécialisés dans cette procédure, tant en Espagne (Bureaux d’Immigration) que dans les Consulats d’Espagne au Maroc, où la majorité des demandes sont présentées.
Notre objectif est clair : obtenir l’autorisation et le visa sans erreurs et vous accompagner jusqu’à l’obtention de la TIE de 5 ans.

En quoi consiste cette autorisation ?

Il s’agit d’une autorisation de résidence temporaire, généralement d’une durée de 5 ans, permettant au ressortissant étranger de vivre et de travailler en Espagne lorsqu’il entretient un lien familial valide avec un citoyen espagnol.

Elle peut être sollicitée :

  • Depuis l’Espagne, auprès du Bureau d’Immigration.

  • Depuis le Maroc, directement au Consulat d’Espagne.

  • Depuis n’importe quel consulat, si le membre de la famille réside à l’étranger.

Elle couvre les liens familiaux créés dans n’importe quel pays, à condition que la relation demeure valable.

Normative applicable

  • Loi Organique 4/2000 – Art. 31

  • Décret Royal 1155/2024 – Articles 93 à 98

  • Article 41 – Visa pour les membres de la famille de citoyens espagnols

  • Règlement Sanitaire International 2005 (certificat médical)

Qui peut demander cette autorisation ?

Les membres de la famille suivants peuvent la solliciter :

✔ Conjoint de plus de 18 ans

À condition qu’il n’y ait ni divorce ni mariage antérieur valable.

✔ Partenaire enregistré (UE/EEE/Suisse)

Inscrit dans un registre public.

✔ Partenaire stable (non enregistré)

Relation assimilable au mariage, avec cohabitation démontrée de 12 mois consécutifs ou enfant commun.

✔ Enfants du citoyen espagnol ou de son partenaire

  • Moins de 26 ans

  • Plus âgés s’ils sont à charge ou en situation de handicap

  • Enfants adoptifs

✔ Ascendants (parents du citoyen espagnol)

  • Lorsqu’ils sont à charge

  • Ou pour raisons humanitaires
    Inclut également les ascendants du conjoint ou du partenaire stable.

✔ Père ou mère d’un mineur espagnol

À condition d’assurer la cohabitation ou les obligations parentales.

✔ Familier jusqu’au deuxième degré qui s’occupe d’un Espagnol dépendant

La dépendance doit être prouvée.

✔ Enfants de citoyens espagnols d’origine

Dans toute circonstance.

✔ Autres membres de la famille (cas exceptionnels)

À condition de démontrer la dépendance, la cohabitation et la nécessité.

Exigences générales

  • Ne pas être citoyen UE/EEE/Suisse

  • Ne pas avoir de casier judiciaire au cours des 5 dernières années

  • Ne pas être signalé comme non admissible dans le cadre d’accords internationaux

  • Ne pas représenter un risque pour la santé publique

  • Présenter les documents originaux du lien familial

  • Traductions effectuées par un traducteur assermenté

  • Légalisation ou Apostille de La Haye selon le pays

  • Preuve de dépendance économique ou de cohabitation (si applicable)

Documentation nécessaire

Formulaires officiels

  • Modèle EX-24 – Autorisation de résidence pour les membres de la famille de citoyens espagnols

  • Déclaration sur l’honneur (si nécessaire)

  • Formulaires du Consulat pour la demande de visa

Documents du citoyen espagnol

  • Passeport ou DNI complet

  • Certificat d’empadronamiento (si en Espagne)

  • Déclaration sur l’honneur indiquant qu’il ne vit pas avec un autre conjoint ou partenaire (le cas échéant)

Documents du membre de la famille étranger

  • Passeport complet

  • Certificat de casier judiciaire

  • Certificat médical (sauf demandes en Espagne)

  • Preuves du lien familial :

    • mariage

    • partenariat enregistré

    • partenariat stable

    • acte de naissance

    • tutelle

  • Preuves de dépendance économique (si applicable)

  • Preuves de cohabitation (pour les couples stables)

Procédure complète selon le Règlement 1155/2024

SCÉNARIO A – Article 97.1.a)

Le citoyen espagnol se trouve en Espagne et le membre de la famille présente la demande de visa au Consulat.

  1. Demande EX-24 auprès d’Immigration

  2. Résolution favorable

  3. Dépôt de la demande de visa au Consulat dans le mois

  4. Examen des conditions de l’art. 38

  5. Résolution du visa en 15 jours maximum

  6. Entrée en Espagne

  7. Demande de TIE dans un délai d’un mois

SCÉNARIO B – Article 97.1.b)

Le membre de la famille présente directement sa demande au Consulat.

  1. Demande simultanée d’autorisation + visa

  2. Transmission de la demande à Immigration

  3. Résolution d’Immigration dans un délai de 2 mois

  4. Si favorable → visa en 15 jours

  5. Si défavorable → rejet

  6. Entrée en Espagne et demande de TIE

SCÉNARIO C – Les deux se trouvent en Espagne

  1. Dépôt de EX-24 directement auprès d’Immigration

  2. Concession de 5 ans

  3. Sans visa

  4. Procédure plus simple et plus rapide

Renouvellement de l’Autorisation

Si l’autorisation initiale est inférieure à 5 ans :

  • Elle peut être renouvelée pour 5 ans ou pour la durée du citoyen espagnol

  • Elle doit être demandée :

    • 2 mois avant l’expiration, ou

    • 3 mois après

  • La demande prolonge automatiquement la validité pendant le traitement

⚠️ Erreurs fréquentes entraînant des refus

  • Incohérences entre documents espagnols et marocains

  • Certificats non légalisés ou sans apostille

  • Traductions non assermentées

  • Mariages non valides ou mal enregistrés

  • Preuves insuffisantes de cohabitation

  • Dépendance économique mal justifiée

  • Dépôt hors délai

  • Déclarations incomplètes

Chez Consulado.Abogado, nous corrigeons et préparons le dossier pour qu’il surmonte sans difficultés la phase d’Immigration et du Consulat.

Pourquoi choisir Consulado.Abogado

  • Avocats espagnols spécialisés en Immigration Espagne–Maroc

  • Préparation complète du dossier

  • Coordination Immigration + Consulat

  • Traductions assermentées Espagne et Maroc

  • Assistance présentielle au Maroc

  • Vérification exhaustive préalable pour éviter les refus

  • Recours en cas de rejet du visa

📩 Contact Direct

📞 Espagne : +34 856 551 010
📞 Maroc (WhatsApp) : +212 670 757 273
📧 Email : info@consulado.abogado
🌐 Site web : www.consulado.abogado

 
Guide du Regroupement des Familiers de Citoyen Espagnol 2025 – RD 1155/2024
Bon jour